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 Les Obligations de Service Public pour l’aérien, pour les trois prochaines années, sont contenues dans le rapport de l’Office des Transports de la Corse voté par les élus de l’assemblée de Corse le jeudi 19 Mai 2008. La concession démarrera, finalement, en Avril 2009 et devrait durer trois ans. Elle concerne quatre aéroports de Corse (Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari) et trois aéroports du continent (Paris-Orly, Marseille et Nice).

         Le débat

 Deux thèmes principaux ont étés débattus par les élus territoriaux qui ont étudié le rapport de l’O.T.C. avant de l’amender puis de l’adopter :

         -Les tarifs, notamment le tarif résident.

         -La candidature, éventuelle d’autres compagnies face aux actuels concessionnaires.

 Les capacités

         Les capacités passagers sont en hausse par rapport aux trois dernières années. Le nombre de sièges offerts progresse sur toutes les lignes.

 Cette progression est plus marquée sur les lignes de Paris : + 10% et plus limitée sur le bord à bord : + 5%.

Les tarifs

         Le rapport proposait une hausse substantielle sur tous les tarifs, mais une hausse limitée sur le tarif résident. Ces augmentations sont liées à l’explosion du prix du baril de pétrole, dans la première partie de l’année 2007. Pour bien resituer les choses, entre Mai 2007 et Mai 2008, un plein de kérosène de 100 000  litres est passé de 54 000 dollars à 130 000 dollars.

 Depuis le vote de l’assemblée, le baril qui avait atteint des sommets (plus de 140 dollars) est redescendu, à l’automne 2008, autour de 50 dollars. Cette baisse ne devrait pas entrainer une baisse substantielle des tarifs. 

 Lors des débats, la présidente de la commission du développement et des transports de l’assemblée de Corse, Joselyne Fazi, avait proposé un amendement visant à ne pas augmenter le tarif résident. Finalement, tous les tarifs augmentent. C’est le tarif résident qui augmente le moins, et c’est le plein tarif qui subit la plus forte hausse. Malgré cela, le plein tarif continent-Corse demeure sensiblement plus bas qu’un tarif sur une ligne équidistante entre deux villes du continent. 

Les autres types de tarifs, dit typologiques (personnes âgées, familles nombreuses, handicapés, étudiants… de toutes origines) augmentent en fonction du type de personne transportée.

         Une bonne nouvelle pour les résidents, le tarif éponyme ne connaît plus de quotas à partir d’Avril 2009, alors qu’auparavant le nombre de personnes qui en bénéficiaient était limité.

         Cette gestion des tarifs « au trébuchet », est la condition pour tenter de maintenir  un niveau d’économie d’argent public sur la partie aérienne du service public des transports. Sur l’aérien,  l’économie recherchée pourrait tourner autour de 7 millions d’euros. Le montant de ces économies dépendra de l’évolution du prix du baril de pétrole.

 Cependant, cette recherche d’économie pourrait se faire dans la douleur si une compagnie propose de réaliser une partie des O.S.P. sans subvention.

O.S.P. et appel d’offres, la nuance est de taille

         La Collectivité Territoriale de Corse peut proposer un cahier des charges (O.S.P.) pour les lignes Corse/continent, mais le lancement d’un appel d’offres (avec subventions) n’est pas une obligation, dans certains cas. En effet, une compagnie peut proposer de réaliser des O.S.P., sur une ou plusieurs lignes, sans subvention. Dans ce cas, les règlements européens sont formels, la C.T.C. ne peut choisir une compagnie qui réclame de l’argent public, face à un candidat qui propose de réaliser le service sans subvention.

Ce cas est envisageable. Le 28 Mars 2008, les représentants de la compagnie low cost EasyJet, reçus par la commission du développement et des transports de la C.T.C., ont annoncé qu’ils pourraient être intéressés par la ligne Paris-Orly/Ajaccio, sans subvention. Ce coup de tonnerre dans le ciel corse est il possible ? A l’époque, le contenu du cahier des charges n’était pas encore connu. Sa publication officielle pose les limites du service public sans subvention, sur une ou plusieurs lignes, serait- ce les plus fréquentées (plus de 400 000 passagers par an sur Ajaccio-Orly). Les (lourdes) obligations des O.S.P sont elles réalisables sans argent public ?  Les observateurs en doutent. Mais EasyJet a, peut être, les reins assez solides pour le faire. Cependant, le 29 Juin 2008, le porte parole d’EasyJet, Thomas Maister, nous a déclaré que le contenu du cahier des charges était un obstacle à la candidature (gratuite) de sa compagnie : « ... il a été adopté pour que certains, nous en particulier, ne  puissent répondre. C’est un choix du pouvoir politique corse (…)

Aujourd’hui, on se rend compte que le pouvoir politique corse ne désire pas donnersuite (…)  Les O.S.P. en terme de capacité sont trop importantes (…) nous n’avons pas des avions suffisamment importants ». A cette date la compagnie low cost n’envisageait pas un recours devant la Commission Européenne. Ce refus de recours et les accusations d’avoir préparé un cahier des charges « aux petits oignons » pour le groupementC.C.M./Air France, a été réitéré par le directeur d’EasyJet France, François Bacchetta, sur France 3 Corse lors de l’émission Ecunumia, du mercredi 29 Octobre 2008. (Voir ci dessous Easy Jet en approche en Corse.)

Le vote de l'assemblée de Corse peut il être remis en question?

 La Direction Générale de L'Aviation Civile n'a pas rejeté le rapport, il l'a transmis, avec retard, à la Commission Européenne, ce qui explique que la nouvelle concession qui devait démarrer en Octobre 2008, débutera en Avril 2009. Ce retard peut-il encourager une plainte d'un éventuel concurrent? Il est trop tôt pour le dire.

 De toute façon, le scénario est nouveau. Jusqu'à ce jour, personne ne s'est jamais risqué à proposer un service public sans subvention, avec autant d'Obligations. C'est pour cela que depuis les années 80, l'amélioration du service aérien passe par une dotation  budgétaire publique.
 Un nouveau scénario serait un coup de tabac pour les actuels concessionnaires.

 La C.C.M. est elle menacée?
      Si une autre compagnie assurait ,avec ou sans subvention, la ligne Paris/Ajaccio -actuellement desservie par Air France/C.C.M. - le coût pour la compagnie régionale serait élevé. Un plan social s'imposerait  et l'équilibre même de la société serait en jeu. Plusieurs fois menacée, la C.C.M. est dépendante des subventions publiques.
 
 Le calendrier
     Les compagnies intéressées par les O.S.P. avaient jusqu'au jeudi 11 Décembre (17 Heures) pour déposer leurs propositions à l'O.T.C. à Ajaccio. Les plis ont été étudiés par une commission mixte (élus et administrations d'Etat),  la semaine suivante.

Seul le pool Air France/CCM a déposé un dossier de candidature.
     Deux mois après l'ouverture des plis, l'O.T.C., puis le Conseil Exécutif de l'assemblée de Corse proposeront la ou les compagnies délégataires, dans un rapport qui sera mis en débat et voté par les élus térritoriaux.
 Entre la mi et la fin Février, les noms des délégataires devraient être connus. Si tout se passe bien, la concession débutera en Avril 2009, pour trois ans.

 Faire des économies sur l'enveloppe des transports
     En Octobre 2007, devant l'assemblée de Corse, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait estimé que "le service public actuel coûte trop cher...". et que la Corse manquait de "low cost". Il est intéressant de noter que c'est une compagnie low cost qui a proposé, un moment, de réaliser le service sans subvention. Plusieurs observateurs se demandent si une ou des compagnies "à bas coût" n'ont pas été encouragées en haut lieu, pour casser le système actuel.

"Il y a t il une volonté de déstabiliser la compagnie, je ne l'espére pas..." ( voir ci dessous La guerre des airs: entretien avec Philippe Dandrieux, secrétaire général de la CCM, dans le magazine Ecunumia)
 L'économie réalisée, avec le scénario indiqué plus haut, tournerait autour de 10 Millions d'euros sur la ligne en question. L'économie ainsi réalisée vaut elle le coût social? C'est une question politique qui se pose également pour la S.N.C.M. dans le maritime. EasyJet jouant, ici, le rôle que joue la Corsica Ferries France dans le domaine maritime.
 Vu le marché, les observateurs estiment qu'il n'y a pas de place pour deux compagnies sur une même ligne. Analyse partagée par Isabellle Guyot, directrice commerciale de la C.C.M., mais aussi par des responsables d'EasyJet qui connaissent parfaitement l'état et les perspectives de ce marché. En fait, la volonté et le besoin de développer une nécessaire concurrence se heurte à la faiblesse et à la structure du marché corse.

Un petit marché atomisé
     La Corse possède  quatre aéroports. L'aérien transporte un peu plus de deux millions cinq cent mille passagers par an. L'aéroport d'Ajaccio qui enregistre le plus gros trafic sur Paris, atteint autour de 450 000 passagers, sur ce qui est la plus grosse ligne de Corse. Tout cela ne pèse pas lourd si l'on compare la situation à l'île voisine de Sardaigne qui ne compte que trois aéroports pour une population de 1 Million cinq cent mille habitants et qui enregistre un trafic supérieur.
 Un trafic limité et dispersé sur quatre plateformes, la Corse n'est pas forcement attractive pour un transporteur non subventionné. Depuis des années, il reste des "niches" qui ont vu défiler de nombreuses compagnies.
  Depuis le 12 décembre 2008, EasyJet relie Lyon-St Exupéry à Bastia, trois fois par semaine et reliera Paris Roissy à Bastia, six jours par semaine à partir du mois de Février.

ainsi que  Paris Roissy à Ajaccio, six jours par semaine, à partir du 11 Juillet.

 L'organisation de ce marché n'est pas très attractif si on en croit l'attitude des compagnies aériennes.
 Les 10 et 11 Juillet 2008, l'assemblée de Corse a voté un plan d'aides financières "incitatives" pour des  compagies aériennes interessées par des lignes qui relieraient l'île à des villes européennes.  Pour l'instant les compagnies  ne se bousculent pas. Un low cost allemand, Germanwings,  relie Bastia à trois aéroports germaniques depuis trois ans, en saison. Un de ses dirigeants nous a déclaré ne pas être intéressé car, "en hiver il n'y a pas de clients".

 Rupture ou évolution?
     "La C.C.M. doit évoluer", une participation du "privé" au capital est une piste. Ce sont les propos du président du Conseil Exécutif, Ange Santini, dans l'émission Cuntrastu diffusée le dimanche 15 Juin 2008 sur France 3 Corse. Ange Santini avait tenu le même type de propos lors de la crise de la S.N.C.M. en 2005. Aujourd'hui, la S.N.C.M. est privatisée mais son avenir n'est pas pour autant garanti. La C.T.C. possède le plus petit budget des Régions françaises et ses besoins sont grands. L'Etat a fait passer un double message: "les caisses sont vides" a dit le Premier Ministre François Fillon, en  Septembre 2007, devant des agriculteurs corses. En Octobre de la même année, c'est le Président de la République qui a pris le relais devant l'assemblée de Corse. De plus, selon le Canard Enchaîné du 2 Juillet 2008, Nicolas Sarkozy, lors du Conseil des Ministres du 25 Juin aurait lancé à Dominique Bussereau, Ministre des Transports: "Il faut casser les lobbies et libérer les compagnies à bas prix en Corse".
      En résumé, la Corse n'aura pas plus d'argent public. Le message politique ressemble à cela: "si vous voulez utiliser autrement l'argent que vous avez, libre à vous". Le seul budget substantiel dont dispose la C.T.C., c'est l'enveloppe des transports aériens et maritimes.
 Sans le dire directement, l'encouragement à économiser sur les transports, pour orienter ces "économies" vers d'autres secteurs économiques est patent.

Vers des économies sur l'enveloppe des transports
     Même si il n'y a pas de bouleversement en 2009, l'O.T.C. espère économiser sur la nouvelle concession aérienne.
  Même objectif dans le maritime. Sur la concession Marseille-Corse, l'Office pense pouvoir baisser la subvention attribuée aux délégataires (S.N.C.M. et C.M.N.), lors d'une renégociation de cette concession, dite "clause de revoyure" prévue en 2009. Des économies sont également envisagées sur les lignes Corse/Toulon/Nice, en baissant le montant de l'aide sociale accordée aux compagnies (Corsica Ferries France et S.N.C.M.), voir "la Moby Lines arrive à Nice".

Des rendez vous décisifs
    

L'adoption du premier rapport de l'Exécutif par les élus, en Mai 2008, n'était pas un rendez vous crucial. La  grande échéance était  Décembre 2008. Depuis cette date, on connait  le nom des candidats (Air France/CCM) et  leurs propositions financières.

Reste, qu'Easy Jet peut encore proposer de réalisaer le service sans demander de subventions, voir plus haut "OSP et Appels d'offres".

Le scénario de 1999 pourrait se reproduire, avec EasyJet dans le rôle joué à l'époque par Air Littoral.  Dernière hypothèse, personne ne vient concurrencer Air France-C.C.M.
 En Février 2009, l'assemblée de Corse choisira le ou les  candidats en fonction des données exposées ci-dessus.

Une fois de plus, pour ne pas avoir su ou pu se développer normalement sur le plan économique, la Corse se retrouve face à un dilemme. Après la tempête dans le maritime, voici les turbulences dans l'aérien.

Dans les deux cas, le risque de naufrage et de crash demeure.